Paris, le 16 décembre 2016

Calcul des jours de congés pour les agents partant à la retraite

Les agents de la collectivité parisienne, à temps plein, bénéficient de 25 jours de congés légaux, auxquels s’ajoutent 8 jours supplémentaires, dits « du Maire » et « d’hiver », assimilés à des congés annuels.

Selon la réglementation en vigueur, le nombre de jours de congés auquel peut prétendre un agent quittant la Ville de Paris en cours d’année doit être calculé en fonction de la date de son départ.

Pour mieux garantir le respect de la réglementation et l’équité de traitement entre directions, le bureau des retraites de la DRH va mettre à disposition des UGD des outils de suivi plus adaptés. Ces nouveaux outils seront présentés aux SRH des directions au mois de janvier, puis déployés au niveau des UGD en 2017.

Ce dispositif nous permettra de garantir pleinement le respect de la réglementation à compter du 1er janvier 2018.

À titre d’exemple, un agent partant à la retraite au 1er juillet 2018 bénéficiera ainsi de 16,5 jours de congés annuels pour l’année 2018 (les jours de RTT étant quant à eux générés en fonction du nombre d’heures réellement travaillées).

Pour toute question relative au calcul des jours de congés de vos équipes, n’hésitez pas à solliciter les SRH et UGD de vos directions.

Bien cordialement.

Philippe CHOTARD
Secrétaire général de la Ville de Paris