La loi du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées institue pour les salariés et les agents publics une journée de travail supplémentaire dite « journée de solidarité », destinée à en assurer le financement, soit à la Ville de Paris 7 heures hebdomadaires, modulo le niveau de sujétion et le taux d’activité. Une délibération a été votée par le Conseil de Paris les 12 et 13 décembre 2005, fixant les modalités d’application de cette loi.

Mode de retrait de la journée de solidarité

La journée de solidarité est acquittée, au choix des agents, en renonçant soit à une journée de congé annuel, soit à un JRTT, ce choix étant fractionnable (possibilité de rendre par exemple ½ CA et ½ JRTT).