2015 La prime d'installation
Agent stagiaire et titulaire :
Votre entrée à la Ville de Paris a résulté, il y a plusieurs mois,d'une nomination en qualité d'agent stagiaire, avec la perspective de devenir fonctionnaire titulaire après l'accomplissement du stage.
A l'occasion de votre titularisation une prime d'installation vous est versée.
Au terme de celui-ci vous voilà agent titulaire de la Ville de Paris.
A l'occasion de votre titularisation, une prime spéciale d'installation vous est versée aux conditions suivantes :
Que vous ne disposiez pas de logement de fonction concédé par la Ville ou le département, ni votre conjoint ou votre partenaire d'un pacte civil de solidarité PACS) par nécessité ou utilité de service.
Que vous n'ayez jamais perçu cette prime à l'occasion d'une nomination en qualité de fonctionnaire titulaire ou si vous l'a vez perçue que vous en ayez remboursé le montant.
Que vous ne soyez pas titulaire d'une pension au titre du code des pensions civils ou militaires ou au titre de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
Que vous ayez une adresse administrative située dans l'une des communes dont la liste est fixée par la réglementation en vigueur (communes de la région d'île de France)
Que vous apparteniez à un grade dont le 1er échelon de titulaire est inférieur à l'indice brut 415
La prime d'installation ne peut-être attribuée en l'absence de titularisation.
Vous pouvez toutefois percevoir la prime à l'occasion d'une nouvelle affectation dans la fonction publique ou d'une réintégration
Le montant de cette prime correspond à la rémunération mensuelle de l'indice brut 500 (traitement + indemnité de résidence) estimée à la date de prise de fonction de l'agent (et non à la date d'affectation, ces deux dates étant parfois différentes)
Depuis le 1er juillet 2010, cette prime s'élève à 2 055,52 €.
Vous devez signer une déclaration en vue de l'attribution de la prime spéciale d'installation que vous remettez à votre gestionnaire de personnel (UGD)
Cette prime est versée en une seule fois.
Si vous quittez l'administration moins d'un an à compter de votre affectation, vous devrez la reverser en tout ou partie.
Conditions de reversement de la prime spéciale d'installation :
A/ L'agent est tenu de reverser la prime d'installation, au prorata de la durée des services non effectués avant l'expiration du délai d'un an à partir de la date d'affectation, dans les cas suivants :
1°) une mutation sur demande ;
2°) une mise en disponibilité accordée de droit (pour maladie des enfants, du conjoint ou des ascendants, pour élever un enfant, pour suivre son conjoint) ;
3°) l'accomplissement du service national ;
4°) un congé parental
5°) une mise à disposition ou un détachement
L'agent réintégré à l'issue d'une position dans les cas n°s 2°), 3°) ou 4°) peut percevoir la partie de la prime d'installation dont il n'avait pas pu bénéficier antérieurement. Concernant des positions prévues dans le cas n° 5°), elle est intégralement maintenue à l'agent mis à disposition ou détaché dans une administration parisienne ou l'un de ses établissements publics.
B/ L'agent est tenu de reverser la prime d'installation dans son intégralité dans les cas suivants :
• Démission ;
• mise en disponibilité sur demande de l'agent.