Organisation de la DILT 2011
VILLE DE PARIS
Nouvelle organisation de la Direction de l’Immobilier, de la Logistique et des Transports.
Le Maire de Paris,
Vu la loi no 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation
administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention du 22 janvier 1985 relative au concours
apporté par la Commune de Paris au Département de Paris pour
l’exercice de ses compétences ;
Vu l’arrêté municipal en date du 15 juillet 2002 modifié ;
Vu l’avis des Comités Techniques Paritaires de la Commune
et du Département de Paris en date du 12 mai 2010 ;
Vu l’arrêté du 28 septembre 2010 portant organisation de la
Direction de l’Immobilier, de la Logistique et des Transports ;
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du Service Technique
des Transports Municipaux en date du 12 janvier 2011 ;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Ville de
Paris ;
Arrête :
Article premier. — La Direction de l’Immobilier, de la Logistique
et des Transports (D.I.L.T.) est chargée de fournir des services
et des moyens à l’administration parisienne. Elle a la responsabilité
de proposer la stratégie immobilière en matière
d’implantations administratives conformément aux orientations
municipales. Elle assure, parallèlement, la gestion des implantations
(gestion administrative, financière et technique) et les services
logistiques (notamment courrier, ménage, manutentions,
prêts de matériels, archivage, gestion du parc de photocopieurs,
auto partage). Enfin, elle fournit les moyens de transport nécessaires
aux services municipaux et départementaux, ainsi que les
dotations vestimentaires dont les agents ont besoin dans l’exercice
de leurs métiers.
La Direction de l’Immobilier, de la Logistique et des Transports
est composée d’un Directeur, d’une Directrice Adjointe, du
Service des Ressources Fonctionnelles, du Département de la
Stratégie de l’Immobilier Administratif, de la Sous-Direction de
l’Immobilier et de la Logistique et du Service Technique des
Transports Automobiles Municipaux.
Art. 2. — La Mission Hygiène et Sécurité met en oeuvre la
politique d’hygiène et de sécurité pour l’ensemble des agents et
des sites relevant de la direction. Elle est placée sous l’autorité
de la Directrice Adjointe.
Art. 3. — Le Service des Ressources Fonctionnelles met en
oeuvre les orientations de la Direction dans le domaine des ressources
humaines, financières, des marchés et de la communication.
Il assure la coordination des services dans ces domaines,
ainsi qu’en matière informatique. Il est l’interlocuteur privilégié de
la Direction des Ressources Humaines, de la Direction des
Finances, de la Direction des Systèmes et Technologies de
l’Information et de la Direction des Affaires Juridiques. Il est également
responsable de la cellule ALPACA et assure les relations
avec le Conseil de Paris.
Il est composé de deux bureaux et de deux missions, placés
sous l’autorité d’un chef de service :
a. Le Bureau des Ressources Humaines a pour mission de
veiller à la meilleure affectation des personnels, en s’assurant des
fonctions confiées à chaque agent et des évolutions statutaires
des différents corps ;
Il veille à la reconnaissance de chaque métier. Il définit et
met en place la politique de formation. Il veille au respect du droit
de chacun, à l’égalité femmes/hommes, à l’équité dans la gestion
du temps de travail, à la bonne intégration des personnels handicapés.
Il est l’interlocuteur des organisations syndicales.
b. Le Bureau du Budget et des Marchés est composé de
deux cellules :
— la cellule budget est responsable de l’élaboration des
budgets de la direction. Elle assure le suivi de l’exécution du
budget général dont elle traite la comptabilité ;
— la cellule marché assiste, par son expertise technique,
les services de la direction pour la rédaction et la
passation des marchés relevant de la D.I.L.T. Elle gère la
procédure jusqu’à l’attribution des marchés et leur notification.
Elle est l’interlocutrice de la Direction des Achats pour les
marchés relevant de cette dernière.
c. La mission Maîtrise d’Ouvrage Informatique assure la maîtrise
d’ouvrage des projets informatiques de la direction. Elle est
l’interlocutrice de la DSTI. Elle recense les besoins de la direction.
Elle suit les applications mises en place. Elle assure la mise
en place des équipements de proximité.
d. La mission Communication met en place la politique de
communication de la direction. Elle assure la conception et la diffusion
des publications internes de la direction ainsi que la mise à
jour du site intranet de la direction.
Art. 4. — Le Département de la Stratégie de l’Immobilier
Administratif a pour mission de faciliter le fonctionnement des
services et la mise en oeuvre des projets de modernisation en
offrant un cadre de travail de qualité. Il optimise le parc immobilier
dévolu aux services administratifs par une anticipation des
besoins, une connaissance des implantations administratives et
un suivi des évolutions.
Il est composé de trois services et d’un bureau, placés sous
l’autorité du Chef du Département :
— Le Service de la Stratégie Immobilière assure le suivi
du montage opérationnel du schéma directeur des implantations
administratives ; il établit les contrats de partenariats
immobiliers avec les directions ; il définit la stratégie des
baux. Il est chargé du portage du référentiel d’aménagement
des espaces de travail ;
— Le Service des Etudes Opérationnelles assure la maîtrise
d’ouvrage des projets d’implantations administratives dont
les actions sont identifiées dans les contrats de partenariats
immobiliers. Il est organisé par secteur selon la logique des
pôles de compétences de l’administration parisienne ;
— Le Service Responsable des Bases de Données et
suivi analytique. Il est composé de deux bureaux :
a. Le bureau des bases de coûts et analyses économiques.
b. Le bureau analyse et exploitation des données des bâtiments.
— Le Bureau des Affaires Générales et de la Communication
est chargé des questions transversales au sein du Département
(budget, ressources humaines et marchés) ainsi que de la communication
sur la stratégie immobilière et sur les projets en cours.
Art. 5. — La Sous-Direction de l’Immobilier et de la Logistique
a pour mission de gérer les implantations dont elle a la
charge et d’assurer les prestations de service concourant au
fonctionnement des implantations (notamment gestion des baux,
prestations logistiques, nettoyage, sécurité incendie, courrier) ou
aux besoins généraux de la collectivité (habillement).
Elle est composée de deux services ainsi que d’un bureau,
de deux cellules et d’une mission rattachés au Sous-Directeur.
Sont directement rattachés au Sous-Directeur : le Bureau de
l’Habillement, la Cellule Budget Comptabilité — Compte locatif —
Dépenses recettes, la Cellule Affaires Juridiques et Contrôle de
Gestion et la Mission projet courrier.
Le Bureau de l’Habillement définit les conditions d’achat de
l’ensemble des tenues de travail proposées aux directions de la
Ville de Paris. Il recense les besoins des services suivant une
programmation pluriannuelle et met en oeuvre les procédures
d’achat adéquates. Il assure la rédaction des pièces de marché et
en suit l’exécution. Il développe une connaissance des milieux
économiques concernés. Le Chef du Bureau de l’Habillement est
désigné comme Chef d’Établissement du site 8, cour Saint-Eloi, à
75012 Paris.
— Le Service de Gestion des Implantations regroupe
5 bureaux et 3 agences. Il est placé sous l’autorité d’un Chef de
service qui exerce également les fonctions d’Adjoint au Sous-
Directeur :
a. Le Bureau de Gestion des Implantations assure un rôle de
gestionnaire de patrimoine sur les sites mono occupants qui lui
sont confiés.
b. Le Bureau de Gestion des Implantations Complexes
assure un rôle de gestionnaire de patrimoine sur les parties communes
des sites pluri occupants qui lui sont confiés.
c. Le Bureau de la Gestion Locative assure la gestion administrative
et financière des baux et copropriétés qui lui sont
confiés.
d. Le Bureau des Travaux d’Entretien est chargé du recensement,
de la programmation et du suivi des travaux nécessaires à
l’entretien des sites confiés au Service de Gestion des Implantations.
Il assure la coordination entre gestionnaires de patrimoine
(bureaux et agences) et la Direction du Patrimoine et de l’Architecture
pour le maintien en condition du parc immobilier confié à
la D.I.L.T.
e. Le Bureau de la Sécurité Incendie coordonne les actions
de prévention, de formation, et les travaux de mise aux normes
prescrits par la réglementation. Il assiste par son expertise technique
les Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes
(S.S.I.A.P.) existants. Il assure la maintenance des dispositifs
de sécurité incendie sur l’ensemble des implantations
gérées par la D.I.L.T.
f. L’Agence de Gestion Hôtel de Ville a en charge les Services
Généraux des entités présentes au sein de l’Hôtel de Ville et
de ses annexes. Le Responsable de cette Agence est désigné
comme Chef d’Établissement en cas d’absence ou d’empêchement
du Secrétaire Général Adjoint de la Ville de Paris ou dans
l’hypothèse d’une urgence.
g. L’Agence de Gestion Morland a en charge les Services
Généraux des entités présentes au Centre Administratif Morland
ainsi que dans les bâtiments rattachés pour leur gestion à cette
Agence. Le Responsable de cette Agence est désigné comme
Chef d’Établissement du Centre Administratif Morland.
h. L’Agence de Gestion du 103, avenue de France a en
charge les Services Généraux des Directions présentes sur le
site 103, avenue de France et dans les bâtiments rattachés pour
leur gestion à cette Agence. Le Responsable de cette Agence est
désigné comme Chef d’Établissement du site et de ses bâtiments
annexes.
D’autres Agences de Gestion sont susceptibles d’être créées
sur décision de la Secrétaire Générale de la Ville de Paris.
— Le Service des Prestations Logistiques est composé du
Bureau du Service Intérieur, du Bureau de l’Organisation du
Courrier et du Bureau des Prestations. Il est placé sous l’autorité
d’un chef de service :
a. Le Bureau du Service Intérieur définit et met en oeuvre la
politique en matière de nettoyage des locaux et d’emploi des
agents de logistique générale et des agents de ménage.
b. Le Bureau de l’Organisation du Courrier définit et met en
place les outils de gestion, les moyens d’acheminement et de
dématérialisation du courrier interne, et les outils nécessaires à la
maîtrise de la dépense d’affranchissement. Il met à la disposition
des entités de la collectivité parisienne les supports juridiques
appropriés. Il prépare et met en place les modes d’organisation
les plus efficaces d’émission, d’acheminement et de traitement du
courrier externe.
c. Le Bureau des Prestations assure la gestion (acquisitions,
maintenance) du parc de photocopieurs mis à disposition des
services de la Ville de Paris. Il gère également le stockage du
matériel électoral et du matériel de crise ainsi que les opérations
de prêt de matériel. Il coordonne les opérations de déménagement,
de mise au garde-meuble ou en archives, et les deux tournées
annuelles de pavoisement de certains bâtiments.
Art. 6. — Le Service Technique des Transports Automobiles
Municipaux met en oeuvre la politique de transports internes à la
Ville de Paris.
Le Service Technique des Transports Automobiles Municipaux
est composé de trois divisions opérationnelles, de trois divisions
« supports », d’une agence, d’une mission et d’un conseiller
en prévention des risques professionnels placés sous l’autorité
d’un chef de service.
— La Mission Ressources Humaines et Relations Sociales,
directement rattachée au chef de service, assure le
relais des informations entre le Bureau des Ressources
Humaines de la Direction et les agents des TAM et le suivi
des relations avec les syndicats.
— Le Conseiller en prévention des risques professionnels
met en oeuvre la politique d’hygiène et de sécurité sur
l’ensemble des agents et des sites relevant de la compétence
des TAM, il est également chargé de la démarche
qualité ;
— La Division des Offres de Déplacements (D.O.D.)
regroupe l’activité des pools de conduite et des conducteurs
en pied auprès des personnalités relevant de ce service,
ainsi que l’offre d’auto partage de véhicules municipaux de la
D.I.L.T., qui est portée par le ST-TAM.
— La Division des Locations de Véhicules (D.L.V.)
regroupe les véhicules standards de moins de 3,5 tonnes
sans conducteur, mis à disposition des services municipaux
sous forme de locations, en courte, moyenne ou longue
durée. La DLV est responsable de l’acquisition, l’entretien
ainsi que la réparation et la mise à disposition des véhicules
légers sans conducteurs.
— La Division de la Logistique et des Transports (D.L.T.)
est chargée de la gestion de l’entretien et du renouvellement
du parc des poids lourds et des véhicules de transports en
commun de personnes exclusivement conduits par des chauffeurs
municipaux, ainsi que des services (transports, manutentions
et logistique) associés à ces engins. Elle intègre,
également, l’équipe motocycliste chargée du transport de plis
urgents ou signalés.
— La Division Informatique et Téléphonie, gère le système
automatisé d’informations ainsi que le parc téléphonique
des TAM.
— La Division des Prestations Administratives chargée
de la comptabilité, des achats et marchés, du contrôle de
gestion, des contrats d’assurance, du suivi des contentieux,
et des affaires générales.
— La Division des Travaux et de l’Environnement est
chargée du recensement, de la programmation et du suivi
des travaux nécessaires à l’entretien des sites ainsi que de
l’approvisionnement et de la distribution des carburants. Elle
assure un rôle d’expertise, de coordination, de pilotage des
actions du service dans le domaine de l’environnement et du
développement durable.
— L’Agence TAM propose et met en oeuvre une politique
destinée à faire connaître aux interlocuteurs des TAM,
au sein et à l’extérieur de la Ville, les prestations qu’ils
peuvent attendre du service. Elle analyse les besoins ponctuels,
gère et coordonne les opérations logistiques dans le
domaine de l’évènementiel.
Art. 7. — L’arrêté susvisé du 28 septembre 2010 est abrogé.
Art. 8. — La Secrétaire Générale de la Ville de Paris et le
Directeur de l’Immobilier, de la Logistique et des Transports sont
chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent
arrêté qui prendra effet à la date de sa signature et sera
publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».
Fait à Paris, le 22 mars 2011
Bertrand DELANOË