Paris, le 2 février 2015

Création de la Métropole du Grand Paris, 
où en sommes-nous ?

La Métropole du Grand Paris sera créée au 1^er janvier 2016. Dans cette perspective, différentes dispositions s’y rapportant sont en cours d’actualisation. Le projet de loi « Nouvelle organisation territoriale de la République », en cours d’examen au Parlement, doit ainsi permettre la révision de l’article 12 de la loi de 2014 ayant décidé de la création de la Métropole du Grand Paris.

Un amendement allant dans ce sens a été voté, en première lecture au Sénat, le 22 janvier et sera examiné par l’Assemblée Nationale en février.

Les principales évolutions visent, d’une part, à renforcer les territoires de la Métropole, qui devraient ainsi disposer d’un statut juridique, d’une autonomie financière mais aussi  de compétences et de personnel en propre. Cela n’impactera pas la Ville de Paris qui exercera la fonction de Territoire, à part entière, comme elle exerce déjà celle de Département.

D’autre part, la Métropole devrait s’installer plus progressivement. Ainsi, elle s’attachera en 2016 à élaborer les plans stratégiques (Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement et Plan Climat Air Énergie). Elle disposera de compétences opérationnelles une fois ces plans validés et ce au plus tard au 1^er janvier 2018.

Enfin, la révision législative devrait aussi ajuster l’exercice de certaines compétences. Ainsi par exemple, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) devrait finalement être réalisé par les territoires, la Métropole élaborant un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) auquel les PLU territoriaux auront à se conformer.

Tout en réaffirmant les enjeux de la métropolisation, ces évolutions devraient limiter le nombre d’agents susceptibles de rejoindre la Métropole, la Ville de Paris continuant en effet à exercer ses compétences en tant que territoire de la Métropole. Par ailleurs, pour les agents rejoignant la Métropole, la progressivité retenue devrait reporter leur transfert dans le temps.

Pour échanger sur ces évolutions, le Préfet François LUCAS, Directeur de la Mission de préfiguration de Métropole du Grand Paris, a rencontré l’ensemble des organisations syndicales de la Ville de Paris le 29 janvier. Aurélien ROUSSEAU, Secrétaire général adjoint de la Ville, les avait également reçues le 2 décembre dernier pour faire un point sur la mise en œuvre de ce chantier phare.  

Pour compléter votre information sur le projet métropolitain, vous avez la possibilité de participer aux prochaines réunions publiques organisées par la Ville de Paris :

§  Mercredi 4 février à 18h45 Mairie du 10^ème  - Salle des Fêtes de la Mairie 
72 Rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris

§  Jeudi 5 février à 18h30 Mairie du 4^ème - Salle des Mariages de la Mairie 
2, place Baudoyer, 75004 Paris

§  Jeudi 5 mars à 18h45 Mairie du 9ème - Salle du Conseil de la Mairie 
6 rue Drouot, 75009 Paris

§  Mardi 31 mars à 18h45 Mairie du 13ème - Salle des Fêtes de la Mairie 
1, place d'Italie, 75013 Paris