La Maire de Paris et Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation du Conseil Général,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,  notamment son article 118 ;

Vu le décret no 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret no 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu la délibération 2014 DRH 1023 du Conseil de Paris du 7, 8 et 9 juillet 2014 portant création et composition des Comités Techniques ;

Arrête :

Article premier. — Sont désignés pour siéger en qualité de délégués de la Maire de Paris au sein du Comité Technique Central de la Ville de Paris.

En qualité de titulaires :

— le Secrétaire Général de la Ville de Paris ;

— le Directeur des Ressources Humaines ;

— la Directrice chargée des Projets de Réforme et de Modernisation de l’Administration.

En qualité de suppléants :

— la Secrétaire Générale Adjointe de la Ville de Paris ;

— la Directrice Adjointe des Ressources Humaines ;

— le Secrétaire Général Adjoint de la Ville de Paris.

Art. 2. — Les arrêtés du 14 novembre 2014 désignant les délégués de la Maire de Paris siégeant au Comité Technique Paritaire de la Commune et au Comité Technique Paritaire du Département sont abrogés.

Art. 3. — Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 2 février 2015

Pour la Maire de Paris et Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation du Conseil Général et par délégation,

Le Directeur des Ressources Humaines

Xavier LACOSTE