La Maire de Paris, et Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation du Conseil Général,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret no 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret no 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération 2014 DRH 1027 du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 juillet 2014 portant création et composition des Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail ;

Vu la délibération 2014 DRH 1049 du Conseil de Paris des 17 et 18 novembre 2014, fixant le nombre de représentants de la Ville de Paris siégeant aux Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail ;

Arrête :

Article premier. — Sont désignés pour siéger en qualité de délégués de la Maire de Paris au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Central instauré auprès du Comité Technique Central de la Ville de Paris.

En qualité de titulaires :

— le Secrétaire Général de la Ville de Paris ;

— le Directeur des Ressources Humaines ;

— le Secrétaire Général Adjoint de la Ville de Paris.

En qualité de suppléants :

— la Secrétaire Générale Adjointe de la Ville de Paris ;

— la Directrice Adjointe des Ressources Humaines ;

— le Directeur des Familles et de la Petite Enfance.

Art. 2. — L’arrêté du 6 juin 2014 et l’arrêté du 21 octobre 2014 désignant les délégués de la Maire de Paris siégeant au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail instauré auprès du Comité Technique Paritaire de la Commune et du Département sont abrogés.

Art. 3. — Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 2 février 2015

Pour la Maire de Paris, et Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation du Conseil Général, et par délégation,

Le Directeur des Ressources Humaines

Xavier LACOSTE