Fixation , au titre de l'année 2018, du taux de revalorisation des primes et indemnités spécifiques perçus par les personnels de la Commune de Paris.

La Maire de Paris,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret no 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations

parisiennes ;

Vu le décret no 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration, à compter du 1er juillet 2010 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret no 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu la délibération D. 271 du 25 mars 1991 fixant le mode de revalorisation des montants des primes et indemnités spécifiques perçues par les personnels de la Commune de Paris ;

Vu l'arrêté du 28 février 2017 fixant en dernier lieu le taux de revalorisation des primes et indemnités spécifiques perçues par les personnels de la Commune de Paris ;

Arrête :

Article premier. — Au titre de l'année 2018, et par référence à l'évolution pondérée des traitements des fonctionnaires de l'Etat, constatée pour l'année civile écoulée, le pourcentage de revalorisation applicable aux montants des primes et indemnités spécifiques perçues par les personnels de la Commune de Paris est fixé à 0,85 %.

Art. 2. — Les Directrices et Directeurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Art. 3. — Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et

du Département de Paris.

Fait à Paris, le 29 décembre 2017

Pour la Maire de Paris et par délégation,

Le Directeur des Ressources Humaines

Jean-Baptiste NICOLAS