Depuis le 1er janvier 2017, la loi impose aux employeurs privés de réguler l’usage des SMS et des courriels en dehors des heures de travail. Bien que ce « droit à la déconnexion » ne soit pas obligatoire pour les employeurs publics, la Ville de Paris a décidé d’instaurer des règles de bonnes pratiques dans l’utilisation des outils numériques pour préserver la qualité de vie au travail de ses agents. Ce droit doit s’articuler avec les principes de continuité du service public. Il ne s’appliquera donc bien évidemment pas en cas de situation de crise, ni en cas de situation exceptionnelle et lors de périodes d’astreinte.

Mode d'emploi