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2015 Temps partiel

Un agent à 90% perçoit un traitement indiciaire de 32/35 du temps plein, ce qui représente un peu plus que 90%.

Pourquoi les heures sup à 80 % sont de l’ordre de 80 %

Le décret 84-1104 du 10 décembre 1984 fixe les règles applicables aux heures complémentaires des agents publics à temps partiel. Il précise que les agents qui travaillent à temps partiel peuvent percevoir des heures complémentaires mais seulement lorsque l'intérêt du service exige qu'ils effectuent exceptionnellement un temps de travail supérieur à celui qui leur est imparti normalement. Le calcul du taux horaire de ces heures supplémentaires est alors le suivant : on divise le montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence par un nombre égal à 52 fois le nombre réglementaire d'heures de service par semaine. Ce taux n'est donc effectivement pas majoré comme pour les agents travaillant à temps complet.



17/02/2015
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