Les primes des personnels techniques sont fixées par référence au régime indemnitaire des fonctionnaires du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Le régime indemnitaire de ces personnels est constitué de deux primes :

1. la rémunération accessoire des personnels techniques (RAPT) qui représente 85% de l’ensemble du régime indemnitaire des corps concernés
2. la prime de gestion qui représente 15% environ.

La RAPT,  pour chaque grade, est affecté un taux moyen réglementaire qui est le résultat du produit de la valeur du point de RAPT, soit 398,09€ (valeur de l’Etat depuis 2010) par un coefficient hiérarchique (ex 10 points pour un technicien, 28 points  pour un ingénieur TP).

La RAPT doit être attribuée pour chacun des agents dans une fourchette qui varie, par rapport aux montants moyens, de + ou -10% pour les agents de catégories B et C et de + ou – 15% pour les agents de catégorie A.

Si une indemnité est attribuée en dehors de ces fourchettes, un rapport circonstancié doit être établi.

Cette indemnité est généralement versée mensuellement de janvier à juin de l’année n+1 (acomptes mensuels de janvier à mai sur la base de 75% de l’attribution et un solde en juin).

La prime de gestion :  le montant moyen réglementaire de chaque grade correspond à un pourcentage du traitement moyen du grade. Cette indemnité est versée par acomptes mensuels (1/12ème de 75%) et un solde éventuel en décembre.