Paris, le 30 mars 2015

MÉTROPOLE DU GRAND PARIS,
Où EN SOMMES-NOUS ?

Le projet de métropole du Grand Paris est actuellement en discussion au sein du Parlement dans le cadre de l’examen du projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Le Sénat puis l’Assemblée ont adopté, en première lecture, des dispositions nouvelles par rapport au texte initial prévu par la loi MAPAM de janvier 2014, portant création de la métropole du Grand Paris. La seconde lecture est prévue en juin.

Parce que la création de la métropole du Grand Paris est une échéance importante pour, à la fois, la collectivité parisienne et ses personnels, je souhaite que vous soyez tenus informés à chaque étape clé du projet. Le présent numéro d’Infos encadrants y contribue.

Philippe CHOTARD
Secrétaire Général de la Ville de Paris

Parmi les nouvelles dispositions adoptées, il convient de retenir tout d’abord que les territoires disposeront d’une personnalité juridique autonome à l’exception de Paris dont le conseil, en formation municipale, assurera les fonctions attribuées aux autres territoires.

L’autre principale disposition nouvelle vise à opérer un transfert plus progressif des compétences à la métropole selon le calendrier suivant : 

2016

La métropole se verra attribuer :

• l’élaboration des schémas stratégiques suivants : projet métropolitain, schéma de cohérence territoriale, plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, schéma métropolitain d’aménagement numérique, plan climat énergie territorial ;
• les actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ;
• la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
• la construction, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, socio-éducatifs et sportifs de dimension internationale ou nationale ;
• la participation à la préparation des candidatures aux grands évènements culturels, artistiques et sportifs.

2017

Il est prévu le transfert à la métropole des concessions de la distribution publique de gaz ainsi que la création, l’aménagement l’entretien et la gestion des réseaux de chaleur et de froid. Cette disposition doit toutefois être encore débattue à nouveau en seconde lecture.

D’ici à 2018

Une nouvelle phase de transfert de compétences opérationnelles est prévue  dans les domaines suivants :

• Aménagement (selon un partage à définir avec les territoires) : opérations d’aménagement, constitution de réserves foncières, actions de restructuration urbaine.
• Habitat :
• Développement économique (selon un partage à définir avec les territoires) : actions de développement économique, aménagement de zones d’activité.
• Environnement et cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

• aides financières au logement social, aires d’accueil des gens du voyage ;
•  selon un partage à définir avec les territoires : habitat insalubre, amélioration du parc bâti ;
•  par délégation de l’État à compter de l’adoption du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) : aides à la pierre de l’État et veille sociale et hébergement, garantie du droit à un logement décent, procédure de réquisition, conventions d’utilité sociale avec les organismes HLM, agréments d’aliénation des logements sociaux.

Parmi les compétences ayant évolué, il convient de noter que :

• Le plan local d’urbanisme sera élaboré et approuvé par chaque conseil de territoire et la Ville de Paris s’agissant du territoire de Paris. Il est prévu à ce stade que chacun des PLU territoriaux soit soumis à un avis conforme de la métropole ; cette disposition est susceptible d’évoluer au cours des débats à venir.

•  La politique de la ville, initialement attribuée à la métropole dans le texte de loi MAPAM, sera également attribuée aux territoires. Les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement correspondantes devront pour la Ville de Paris être retracées et individualisées dès 2016 dans un état spécial de territoire annexé au budget de la Commune. Celui-ci comprendra également d’ici à 2018 tout ou partie des compétences suivantes dont la métropole ne se sera pas saisie : opérations d’aménagement, habitat insalubre, actions de développement économique et zones d’activités.

Quelles conséquences pour les services et agents parisiens ?

Cas des compétences transférées

La création de la métropole du Grand Paris repose, dans un premier temps, sur un principe de mise à disposition des services ou parties de services concernés par les transferts de compétences.

En 2016, seuls quelques agents volontaires pourraient être amenés à être mis à disposition pour participer à l’élaboration des schémas stratégiques métropolitains.

L’essentiel des mises à disposition s’effectuera à l’occasion des transferts de compétences opérationnelles prévues d’ici à 2018 notamment concernant le financement du logement.

En ce qui concerne les services chargés des opérations d’aménagement, de l’habitat insalubre, des actions de développement économique et des zones d’activités, c’est l’intérêt métropolitain, décidé à la majorité des deux tiers du conseil de la métropole, qui permettra d’ici fin 2017 de déterminer quelles seront les parties de services susceptibles d’être mises à disposition.

Cas des services support mutualisés

Le projet de loi prévoit également la possibilité de mutualiser certains services support entre la métropole et ses communes membres. Des mises à disposition pourraient ainsi être également prévues à compter de la création de la métropole. Ce nouveau mécanisme optionnel fait actuellement l’objet d’une première approche exploratoire entre la Ville et la Mission de préfiguration.