Le décret énumérant la liste des quartiers prioritaires qui remplace les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) au 1er janvier 2015, est paru au journal officiel du 31 décembre 2014. 

Cette liste permet de connaître les fonctions éligibles à la N.B.I pour exer­cice en Zone à Caractère Sensible