Médiateurs par direction
Qu'est-ce que la médiation ?
La médiation est un outil de prévention du développement des Risques Psycho Sociaux (RPS). Elle doit permettre d'éviter que des conflits mineurs, parce qu'ils ne sont pas traités, dégénèrent et ne deviennent sources de véritables souffrances au travail.
Quelle est la mission des médiateurs et médiatrices ?
Les médiateurs et médiatrices ne se substituent pas au pouvoir de régulation de tout encadrant, compétent pour régler les tensions, frictions et situations conflictuelles toujours susceptible de naître dans une équipe, ni au rôle habituel des SRH.
Leur intervention doit donc demeurer exceptionnelle et répondre à des situations particulières qui n'ont pu être résolues par les acteurs naturels.
Leur action a pour but principal de restaurer un dialogue entre deux agents afin de faciliter la résolution amiable de leur différend.
La médiation des conflits individuels au travail ne peut concerner tous les domaines, certains ne pouvant être résolus de cette façon : sont ainsi exclus de son champ les questions de nature statutaire, indemnitaire, disciplinaire et médicale ainsi que les cas supposés de harcèlement ou discrimination relevant d'autres procédures.
Les médiateurs et médiatrices sont soumis à certains principes : la confidentialité, l'impartialité, la neutralité. Toutefois, le nom des parties est connu du SRH qui traitera la demande de médiation (mais qui est soumis de par la nature de ses fonctions à une obligation de discrétion) et du chef de service (puisque les entretiens se dérouleront sur le temps de travail).
De même, la décision de médiation (l'accord issu de la médiation) n'est connue que des parties si elle n'a pas d'implication sur le service. Dans le cas contraire, elle est connue du chef de service et du SRH, informés également de la clôture de la médiation.
Comment demander une médiation ?
Tout agent s'estimant victime d'un conflit au travail peut demander une médiation en s'adressant à son Service des Ressources Humaines qui devra constater que les démarches entreprises au niveau du chef de service n'ont pas permis la résolution du litige.
Il désignera alors une médiatrice ou un médiateur en tenant compte du profil des personnes concernées et de la problématique du conflit.
Il importe que la personne choisie n'ait pas ou n'ait pas eu de lien personnel, familial ou professionnel direct avec une des parties.
Le litige doit être actuel au moment de la saisine. Ne sont pas concernés par la médiation les litiges ayant pour cadre le lieu du travail mais qui relèvent de la sphère intime ou familiale.