Droits et autonomie des personnes handicapées
La Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) de Paris est un Groupement d’intérêt public (GIP) sous tutelle administrative et financière du Conseil général de Paris. Elle associe le Conseil général, l’État, les représentants des organismes locaux d’assurance maladie et d’allocations familiales (C.P.A.M., C.A.F.) ainsi que les associations représentatives de personnes handicapées.
Les instances de la M.D.P.H. de Paris:
- La commission exécutive
Une Commission exécutive (COMEX) administre la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Elle est présidée par Mr Bernard Jomier, adjoint à la Maire de Paris, chargé de la santé, du handicap et des relations avec l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par délégation de Mme Anne Hidalgo, Présidente du Conseil général de Paris.
Celle-ci est composée de 24 membres dont :
12 membres du Département (50%)
6 membres d’associations représentatives des personnes handicapées et de leur famille
3 membres de l’Etat
3 membres des Caisses de Sécurité Sociale
- Le bureau
Le bureau de la Commission exécutive est composé de 6 membres. Ces derniers sont désignés par la commission exécutive pour une durée de 4 ans. Il est présidé par le Président de la commission exécutive.
La direction
Le directeur de la M.D.P.H., nommé par le président du Conseil général, est Monsieur Benjamin VOISIN. Celui-ci a pour mission de mettre en œuvre les décisions de la commission exécutive, d'assurer l'organisation et le fonctionnement de la M.D.P.H.
- La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.)
Créée par la loi du 11 février 2005, la Commission des droits et de l’autonomie se réunit à la M.D.P.H. Elle remplace la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP),la Commission départementale de l’éducation spécialisée (C.D.E.S.) et le Site pour le vie autonome.
La C.D.A.P.H. est une instance décisionnelle. Elle prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée (prestations, cartes, décisions d’orientation, reconnaissance du statut de travailleur handicapé…). Les décisions de la C.D.A.P.H. sont prises sur la base du projet de vie défini par la personne handicapée et de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire.
Installée depuis 2006, la CDAPH est composée de 23 membres nommés conjointement par le Préfet et le Président du Conseil général.
Elle comprend des représentants :
Du Conseil Général (4 sièges)
Des Services de l’État (4 sièges)
Des organisme d’assurance maladie et de prestations familiales (2 sièges)
Des organisations syndicales (2 sièges)
Des associations de parents d’élèves (1 siège)
Des associations de personnes handicapées et de leurs familles (8 sièges)
Ainsi que des représentants des organismes gestionnaires d’établissements accueillant des personnes handicapées (2 sièges avec voix consultative).
La C.D.A.P.H. est présidée par Mr Bernard Jomier, assistée de 3 vice-présidents.
Pour prendre ses décisions, la CDAPH se réunit en formation plénière une après-midi par semaine