Congés liés à la famille
Congé de maternité
- pour les agents titulaires, stagiaires et non titulaires
Le congé de maternité est accordé dans les mêmes conditions que pour les agents titulaires. Il ne peut être accordé au-delà de la période d'engagement en cours. Vous devez déclarer, avant la fin du 4e mois, votre état de grossesse à votre Ugd.
Facilités d'horaires
La femme enceinte bénéficie de réductions d'horaires et d'autorisations d'absence pour examens médicaux :
• Réduction : La femme enceinte bénéficie, dés le premier jour du 3e mois de grossesse, de réductions d'horaires d'arrivée et de départ dans la limite d'une heure par jour.
• Examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement : lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service, des autorisations d'absence rémunérées de droit sont accordées.
• Préparation à l'accouchement sans douleur : lorsque les séances ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service, des autorisations d'absence peuvent être accordées par le chef de service.
Congé de paternité
Pour les agents titulaires, stagiaires et non titulaires Le congé est accordé en cas de naissance. L'agent non titulaire est rémunéré dans les mêmes conditions qu'un agent non titulaire en congé de maternité.
Le congé doit en principe être sollicité auprès du service au moins un mois à l'avance. Il se cumule avec le congé de naissance de 3 jours mais n'est pas obligatoirement accolé à celui-ci.
Le congé de paternité est de 11 jours consécutifs. Il est porté à 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples.
Naissance ou adoption
Le père a droit à un congé de 3 jours, consécutifs ou non, lors d'une naissance ou de l'adoption d'un ou plusieurs enfants. Ce congé doit être pris dans les 15 jours entourant la naissance, ou suivant l'arrivée au foyer de l'enfant adopté. Il est accordé au conjoint non bénéficiaire du congé d'adoption.
Congé adoption :
- Agents titulaires - stagiaires
Ce congé est accordé indifféremment à la mère ou au père adoptif qui en fait la demande. Lorsque les deux conjoints travaillent, soit l'un des deux renonce à son droit, soit le congé est réparti entre eux.
Dans ce dernier cas, la durée du congé est augmentée de onze jours, de dix-huit jours en cas d'adoptions multiples.
- Agents non-titulaires :
Ce congé est accordé indifféremment à la mère ou au père adoptif qui en fait la demande. Lorsque les deux conjoints travaillent, soit l'un des deux renonce à son droit, soit le congé est réparti entre eux. Dans ce dernier cas, la durée du congé est augmentée de onze jours et de dix-huit jours en cas d'adoptions multiples (soit l'équivalent de la durée du congé de paternité).
Congé parental :
- Agents titulaires - stagiaires
Le congé parental est accordé à la mère après un congé de maternité (ou au père après la naissance). Il est également accordé à la mère ou au père après l'adoption d'un enfant n'ayant pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire.
Ce congé prend fin au plus tard au 3e anniversaire de l'enfant ou, en cas d'adoption, à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant lorsque celui-ci est âgé de moins de 3 ans, et de 1 an lorsqu'il est âgé de 3 ans ou plus mais n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire. Le congé parental est accordé à l'occasion de chaque naissance ou adoption. La demande de congé parental doit être formulée 1 mois au moins avant le début du congé.
Durant ce congé, vous ne serez pas rémunéré, et n'acquerrez pas de droits à la retraite, mais vous continuerez à avancer dans votre corps : l'ancienneté prise en compte sera égale à la moitié du congé parental (ex : pour 2 ans de congé, vous bénéficierez d'une année d'ancienneté pour l'avancement d'échelon).
Le congé parental est accordé par périodes de 6 mois renouvelables. La demande de renouvellement doit être présentée 2 mois au moins avant l'expiration de la période de congé en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé.
L'agent peut prendre le congé parental à l'occasion de chaque naissance ou adoption. Vous pouvez demander une prolongation du congé pour 3 ans au plus, à compter de la naissance ou de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté de moins de 3 ans, et d'1 an au plus lorsque l'enfant adopté est âgé de 3 ans ou plus et n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire.
À l'expiration du congé, ou si celui-ci est écourté pour motif grave, le fonctionnaire est réintégré de plein droit. Celui-ci doit faire connaître à l'administration, 2 mois avant l'issue de son congé, s'il souhaite être réintégré dans son ancien emploi ou dans l'emploi le plus proche de son domicile.
- Agents non titulaires
Pour bénéficier d'un congé parental, l'agent non titulaire doit être employé de manière continue et justifier d'au moins 1 an d'ancienneté. Le congé parental est accordé de droit à la mère après un congé de maternité ou un congé d'adoption (ou au père après la naissance). Il est également accordé à la mère ou au père après un congé de paternité ou d'adoption, n'ayant pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire. Ce congé prend fin au plus tard au 3e anniversaire de l'enfant ou, en cas d'adoption, à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant lorsque celui-ci est âgé de moins de 3 ans, et de 1 an lorsqu'il est âgé de 3 ans ou plus mais n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire.
Le congé parental est accordé à l'occasion de chaque naissance ou adoption. La demande de congé parental doit être formulée 1 mois au moins
avant le début du congé.
Durant ce congé, vous ne serez pas rémunéré, et n'acquerrez pas de droits à la retraite.
Le congé parental est accordé par périodes de 6 mois renouvelables. La demande de renouvellement doit être présentée 2 mois au moins avant l'expiration de la période de congé en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé.
Lorsque le contrat est à durée déterminée, le congé ne peut être attribué au-delà de l'échéance de l'engagement en cours.
La réintégration est de droit. À l'expiration du congé, ou si celui-ci est écourté pour motif grave, l'agent est réintégré dans son ancien emploi ou dans l'emploi le plus proche de son
dernier lieu de travail ou de son domicile si celui-ci a changé. Il doit présenter sa demande 2 mois avant sa date de réintégration.
Congé présence parentale
- Agents titulaires / stagiaires
Le congé de présence parentale est accordé au père ou à la mère qui en fait la demande, pour s'occuper d'un enfant à charge gravement malade, accidenté ou handicapé.
Durant ce congé, vous ne serez pas rémunéré et n'acquerrez pas de droits à la retraite, mais vous continuerez à avancer dans votre corps : l'ancienneté prise en compte sera égale à la moitié du congé.
Le congé de présence parentale est accordé pour une durée initiale de quatre mois au plus.
Le congé peut être prolongé deux fois, dans la limite d'un an.
A l'expiration du congé ou si celui-ci est écourté pour motif grave, le fonctionnaire est réintégré de plein droit. Celui-ci doit faire connaître à l'administration, un mois avant l'issue de son congé, s'il souhaite être réintégré dans son ancien emploi ou dans l'emploi le plus proche de son domicile.Congé présence parentale - non titulaire
Le congé de présence parentale est accordé, sur présentation d'un certificat médical, au père ou à la mère qui en fait la demande, pour s'occuper d'un enfant à charge gravement malade, accidenté ou handicapé.
Durant ce congé, vous ne serez pas rémunéré et n'acquerrez pas de droits à la retraite. Pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté, les jours de congé de présence parentale sont assimilés à des jours d'activité à temps plein.
La durée du congé de présence parentale est au maximum de 310 jours ouvrés au cours d'une période de 36 mois.
La durée initiale de la période de bénéfice est celle fixée par le certificat médical.
Le congé peut être prolongé dans la limite des 310 jours et 36 mois précités.
A l'expiration du congé ou si celui-ci est écourté, l'agent est réintégré de plein droit dans les mêmes conditions que les agents en congé parental.